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Un triple contrôle : technique, économique et financier
Pour garantir à tous les usagers des tarifs justes et un service qui fonctionne bien, GENERIA contrôle les prix et l’activité de ses concessionnaires avec l’aide de quatre bureaux d’études : Calia Conseil, Naldéo, Ingevalor et Expertise & Conseil. Fuites, raccordements, investissements, prévention des risques, évolution des tarifs, conformité et sécurité des installations, mix énergétique … Ce contrôle est à la fois technique, économique et financier. Pour ce faire, les bureaux d’études inspectent les centrales une fois par mois et recueillent des données en continu, puis font le point avec GENERIA une fois par trimestre. Ce contrôle donne lieu à un rapport annuel par délégataire, dont une synthèse est présentée en Commission de contrôle financier (CCF) et en commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Attribué pour quatre ans, ce marché de contrôle sera remis en concurrence début 2020. GENERIA a en effet finalisé le cahier des charges en 2019 et mis à jour ses indicateurs, grâce aux travaux de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE).
Verbatim
« En tant que cabinet spécialisé en ingénierie financière des entreprises publiques, nous aidons GENERIA à piloter ses contrats de concession, avec des yeux à la fois indépendants et experts. C’est dans ce cadre que nous avons alerté le syndicat sur le fait qu’il était en droit de réclamer à Enertherm des pénalités, à cause du retard qu’a pris son projet de verdissement. Ces pénalités sont détaillées dans le cadre juridique et financier établi en 2018. Nous avons aidé GENERIA à calculer le montant de ces indemnités puis à formuler leurs réclamations. Ces pénalités sont de trois types : un montant qu’Enertherm doit rembourser à GENERIA pour chaque jour de retard, un montant qu’Enertherm doit rembourser directement à ses clients pour compenser le fait que leur TVA reste à 20 % au lieu de 5,5 % s’ils avaient eu accès à un réseau vert et un montant pour non atteinte de la performance de l’installation. Les premières régularisations ont démarré au 1er janvier 2020. Elles seront versées en fin d’année. »
Jérôme Bougelot – Président de CALIA Conseil
Verbatim
« Notre mission consiste à contrôler la façon dont Enerbiosa gère son réseau pour optimiser notamment ses performances environnementales. Car aujourd’hui, il n’atteint pas 80 % d’ENR comme le prévoit son contrat mais 62 %. Et ce, en grande partie à cause d’une chaudière bois trop puissante, qui a du mal à fonctionner à bas régime, en été. Plusieurs pistes ont donc été évoquées puis abandonnées. Une solution thermique solaire avec stockage d’eau chaude n’a pas été retenue, faute de surface disponible. De même pour une solution au bio méthane qui n’a pas été retenue car la loi de finances n’exonèrera plus le Biométhane de TICGN* à partir de 2020. Restait l’installation d’une chaufferie aux granulés bois qui fonctionnerait uniquement en été et permettrait de couper la grosse chaufferie.
Notre rôle a été tout d’abord de constater les dysfonctionnements de la chaudière actuelle et ensuite de négocier pour que de nouvelles pistes soient envisagées et financées. »
*Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel
Valérie de Rango – Directeur de projet chez Naldeo
ENERTHERM : tarifs 2018
La facture des abonnés comprend deux ou trois postes qui couvrent aussi bien les dépenses de fonctionnement que d’amortissement et l’achat du combustible.
- Une part variable R1 qui couvre l’achat du (des) combustible(s) et dépend de la consommation. Elle représente 30 à 70 % de la facture, selon le type de réseau, son rendement et le combustible.
- Une part fixe R2, ou abonnement, qui dépend de la puissance souscrite et couvre toutes les dépenses financières et techniques du réseau, hors combustible.
- S’y ajoute, pour le froid, une deuxième part variable R3 qui dépend aussi de la consommation des abonnés et les incite à mieux gérer leurs écarts de température.
SUC : tarifs 2018
