Progression dans le chapitre
Une TVA à 5,5 %
Conformément à la loi, tout réseau dont la chaleur est issue à plus de 50 % d’énergies vertes est soumis à une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Cet avantage, qu’on évalue en moyenne à 70 € par an et par ménage, concernera près de 12000 logements dès 2022, mais aussi des collectivités, des écoles, des crèches, etc.
Des tarifs renégociés
Quant aux entreprises, sur lesquelles la baisse de la TVA n’a pas d’impact, elles devraient néanmoins aussi bénéficier à l’avenir de tarifs plus attractifs. En effet, en poursuivant une stratégie de verdissement, le réseau investit dans son potentiel de développement. À la faveur de futurs raccordements, il pourrait se développer jusqu’à atteindre une taille qui lui permette d’être exploitable à plein régime et à moindre frais. GENERIA poursuit ainsi un objectif de renégociation de ses tarifs à la baisse, fondé sur l’attractivité et le potentiel de développement de son réseau.
Verbatim
« Notre association mène chaque année avec le Syndicat National de Chauffage Urbain (SNCU) une enquête nationale obligatoire auprès des 800 réseaux de chaleur et 23 réseaux de froid que compte notre pays. Cette enquête s’intéresse bien sûr aux tarifs. Avec des prix de vente moyens de 126 € / MWh pour Enertherm et 152 € / MWh pour la Société urbaine de climatisation (SUC), les réseaux de froid de GENERIA sont parmi les moins chers du marché. Ce n’est pas le cas des réseaux de chaleur avec 138 € / MWh pour Enertherm et 81 € / MWh pour Enerbiosa, en raison de leurs spécificités. Cependant, le projet de verdissement d’Enertherm va dans le bon sens puisqu’il devrait s’accompagner d’une baisse des prix.»
Laurène Dagallier – Chargée de mission Réseaux de chaleur & ENR thermiques à l’association AMORCE
Un prix du combustible plus stable
Plus stable que celui des énergies fossiles, le prix des agro-pellets présente aussi un avantage stratégique dans la perspective d’une potentielle taxe carbone.